Présentation de CNBF
Les avocats disposent d'un régime autonome : la CNBF assure leur retraite de base et leur complémentaire, ainsi que la prévoyance. Elle couvre les avocats libéraux comme les avocats salariés.
Ce régime est financé en partie par des ressources spécifiques (droit de plaidoirie, contribution équivalente), ce qui le distingue nettement des autres professions libérales.
Fonctionnement du régime
Base forfaitaire et proportionnelle
La retraite de base repose sur une cotisation forfaitaire par tranche d'ancienneté et une cotisation proportionnelle au revenu, complétées par le droit de plaidoirie.
La pension de base à taux plein dépend du nombre de trimestres validés tous régimes.
Complémentaire par points
La complémentaire fonctionne par points, avec cotisation par tranches de revenu. La pension complémentaire est égale au total des points multiplié par la valeur de service du point.
Comment lire votre relevé CNBF
- Les années d'inscription au barreau, y compris les périodes d'élève-avocat et de collaboration.
- Le paiement des droits de plaidoirie ou de la contribution équivalente, année par année.
- Les points complémentaires par tranche de revenu.
- Les périodes d'omission du barreau, qui n'ouvrent aucun droit.
Erreurs fréquentes sur le relevé CNBF
- Années de collaboration libérale mal déclarées, en particulier lors de changements de cabinet.
- Droits de plaidoirie impayés, réduisant la pension de base.
- Périodes d'avocat salarié rattachées par erreur au régime général et à l'Agirc-Arrco.
- Périodes d'omission ou de passage à un autre métier juridique non reconstituées au relevé inter-régimes.
Contact et démarches
01 42 21 32 30
CNBF, 11 boulevard de Sébastopol, 75038 Paris Cedex 01
Pour une correction de carrière, écrivez à votre caisse en joignant vos justificatifs : nos lettres types sont prêtes à l'emploi.
Vérifiez votre relevé
Les droits acquis auprès de CNBF n'apparaissent complètement que si toutes vos périodes ont été correctement transmises. Une seule année manquante peut représenter plusieurs milliers d'euros de pension sur la durée. L'analyse Viadera reconstitue votre carrière régime par régime et liste les vérifications à mener.
Autres caisses : Profession libérale
Fiche rédigée par Viadera à visée pédagogique, sur la base d'informations publiques (barèmes et règlements des régimes). Elle ne remplace pas les informations officielles délivrées par votre caisse.
