Présentation de RAFP
Créé en 2005, le RAFP est le régime additionnel obligatoire de tous les fonctionnaires (État, territoriaux, hospitaliers). Il complète la pension de base, qui ne tient compte que du traitement indiciaire.
Le régime est géré par l'ERAFP et fonctionne en points, par répartition provisionnée : les cotisations sont investies pour couvrir les engagements futurs.
Fonctionnement du régime
Assiette limitée aux primes
L'assiette comprend les primes, indemnités, heures supplémentaires et avantages en nature, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
Le taux de cotisation est de 10 %, réparti à parts égales entre l'agent et l'employeur.
Rente ou capital
Les droits sont liquidés à partir de 62 ans, à condition d'avoir liquidé sa pension principale. La rente est majorée en cas de départ après 62 ans.
En dessous d'un seuil de points, la prestation est versée sous forme de capital unique, ce qui explique que beaucoup d'agents pensent à tort n'avoir aucun droit RAFP.
Comment lire votre relevé RAFP
- Le nombre de points RAFP acquis chaque année, cohérent avec le montant des primes perçues.
- Le plafonnement à 20 % du traitement : au-delà, les primes ne génèrent plus de points.
- Les périodes multi-employeurs, chaque employeur devant déclarer sa part.
- Le statut de la demande : le RAFP n'est pas liquidé automatiquement avec la pension principale.
Erreurs fréquentes sur le relevé RAFP
- Prestation jamais demandée à la retraite, faute de connaissance du régime.
- Primes non déclarées par un employeur public, notamment lors de mobilités.
- Heures supplémentaires et indemnités de sujétion omises de l'assiette.
- Doublons ou trous après un changement de versant de la fonction publique.
Contact et démarches
05 56 11 40 40
Pour une correction de carrière, écrivez à votre caisse en joignant vos justificatifs : nos lettres types sont prêtes à l'emploi.
Vérifiez votre relevé
Les droits acquis auprès de RAFP n'apparaissent complètement que si toutes vos périodes ont été correctement transmises. Une seule année manquante peut représenter plusieurs milliers d'euros de pension sur la durée. L'analyse Viadera reconstitue votre carrière régime par régime et liste les vérifications à mener.
Autres caisses : Complémentaire
Fiche rédigée par Viadera à visée pédagogique, sur la base d'informations publiques (barèmes et règlements des régimes). Elle ne remplace pas les informations officielles délivrées par votre caisse.