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Régime de base

CNAV : rôle, fonctionnement et relevé

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

La Cnav gère la retraite de base des salariés du secteur privé : trimestres, salaires annuels moyens et liquidation de la pension du régime général.

Salariés du privéIndépendants (ex-RSI)Contractuels de droit privé

Présentation de CNAV

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav) est la caisse nationale du régime général, le plus important régime de retraite français. Elle couvre les salariés du secteur privé, les contractuels de droit privé, et depuis 2020 les travailleurs indépendants (ex-RSI).

La Cnav pilote le réseau : elle gère directement l'Île-de-France, tandis que les Carsat, la CGSS en outre-mer et la CSS de Mayotte assurent la relation avec les assurés en région. C'est elle qui centralise les données de carrière transmises chaque année par les employeurs via la DSN.

Fonctionnement du régime

Une pension calculée en trois éléments

La pension de base se calcule ainsi : salaire annuel moyen des 25 meilleures années x taux (50 % au maximum) x (trimestres retenus / durée d'assurance requise).

Le taux plein de 50 % s'obtient soit en réunissant la durée d'assurance requise selon l'année de naissance (172 trimestres pour les générations 1966 et suivantes), soit automatiquement à l'âge du taux plein (67 ans), soit par un dispositif particulier (inaptitude, carrière longue, handicap).

Trimestres cotisés et trimestres assimilés

Un trimestre est validé dès lors que le salaire brut soumis à cotisations atteint 150 fois le Smic horaire sur l'année, avec un maximum de 4 trimestres par an. Chômage indemnisé, maladie, maternité, service national et invalidité peuvent générer des trimestres assimilés.

S'y ajoutent les majorations : jusqu'à 8 trimestres par enfant (maternité, éducation, adoption), la majoration pour congé parental, et celles liées à l'aide apportée à un proche en situation de handicap.

Décote, surcote et plafonnement

En cas de départ avant le taux plein, la décote est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. À l'inverse, chaque trimestre travaillé après l'âge légal et au-delà du taux plein donne une surcote de 1,25 %.

La pension de base est plafonnée à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 2 000 € bruts mensuels : c'est pourquoi la complémentaire Agirc-Arrco pèse lourd dans la retraite des salariés bien rémunérés.

Comment lire votre relevé CNAV

  • Les revenus annuels reportés : ils doivent correspondre à vos bulletins de salaire de décembre (brut cumulé), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale de l'année.
  • Le nombre de trimestres par année : maximum 4, y compris pour les années d'entrée et de sortie du marché du travail.
  • Les périodes assimilées : chômage, maladie, maternité, service militaire, chacune identifiée par un libellé spécifique.
  • Les majorations pour enfants et les trimestres d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer), souvent oubliés sur les relevés anciens.
  • Les périodes à l'étranger, qui n'apparaissent pas dans le régime général mais doivent figurer dans le relevé inter-régimes.

Erreurs fréquentes sur le relevé CNAV

  • Années de début de carrière manquantes : jobs étudiants, apprentissage, stages rémunérés et contrats courts d'avant 2000 sont fréquemment absents.
  • Salaire reporté inférieur au salaire réel, notamment en cas de changement d'employeur ou de régularisation tardive.
  • Périodes de chômage non indemnisé ou de fin de droits non converties en trimestres assimilés.
  • Majoration de durée d'assurance pour enfants absente ou attribuée à un seul parent alors qu'un partage était possible.
  • Doublons entre le régime général et un régime aligné (MSA, SSI) lors d'une carrière mixte.

Contact et démarches

lassuranceretraite.fr

3960 (service gratuit + prix appel)

Cnav, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19

Pour une correction de carrière, écrivez à votre caisse en joignant vos justificatifs : nos lettres types sont prêtes à l'emploi.

Vérifiez votre relevé

Les droits acquis auprès de CNAV n'apparaissent complètement que si toutes vos périodes ont été correctement transmises. Une seule année manquante peut représenter plusieurs milliers d'euros de pension sur la durée. L'analyse Viadera reconstitue votre carrière régime par régime et liste les vérifications à mener.

Pour aller plus loin

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Fiche rédigée par Viadera à visée pédagogique, sur la base d'informations publiques (barèmes et règlements des régimes). Elle ne remplace pas les informations officielles délivrées par votre caisse.