Présentation de CNRACL
Gérée par la Caisse des Dépôts, la CNRACL couvre les agents titulaires des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. La condition d'affiliation est d'occuper un emploi à temps complet ou d'au moins 28 heures hebdomadaires.
Les agents titulaires à moins de 28 heures et les contractuels relèvent, eux, du régime général et de l'Ircantec : une même carrière hospitalière ou territoriale se répartit donc souvent entre plusieurs caisses.
Repères 2026
| Repère | Valeur | Précision |
|---|---|---|
| Seuil d'affiliation | 28 heures par semaine | en dessous : régime général et Ircantec |
| Taux maximal de la pension | 75 % | 80 % avec bonifications |
| Traitement retenu | celui détenu depuis 6 mois | hors primes |
| Valeur mensuelle du point d'indice | 4,92278 € | depuis le 1er juillet 2023 |
| Minimum garanti | 1 366,35 € brut par mois | pour 40 ans de services |
| Durée minimale de services | 2 ans | en dessous : rétablissement au régime général |
Fonctionnement du régime
Calcul identique à celui de l'État
La pension repose sur le traitement indiciaire brut des 6 derniers mois, avec un taux maximal de 75 % modulé par le rapport entre trimestres liquidables et durée de référence.
Comme pour le SRE, les primes ne comptent pas dans la pension de base mais alimentent le RAFP.
Catégorie active
De nombreux emplois territoriaux et hospitaliers sont classés en catégorie active (aides-soignants, sapeurs-pompiers professionnels, agents de police municipale, égoutiers) et ouvrent droit à un départ anticipé sous condition de durée de service.
Le classement dépend du grade réellement occupé : un changement de corps peut faire perdre le bénéfice de la catégorie active si la durée requise n'est pas atteinte.
Moins de 2 ans de services
Un agent qui quitte la fonction publique avant 2 ans de services n'a pas droit à une pension CNRACL. Ses périodes sont alors reportées au régime général et à l'Ircantec : c'est le rétablissement, à vérifier sur le relevé.
Exemple : indice majoré 500
Un indice majoré de 500 correspond à un traitement brut de 2 461,39 € par mois. Avec une carrière complète, la pension atteint 75 % de ce traitement, soit 1 846,04 €.
Avec 150 trimestres à la CNRACL sur 172 requis, elle est de 1 609,92 €, avant décote éventuelle. Les trimestres acquis dans le privé comptent pour éviter la décote, mais leur pension est versée par les autres régimes.
Comment lire votre relevé CNRACL
- Chaque période de titularisation, avec le grade, l'indice et la quotité de travail.
- Les services de catégorie active et leur durée cumulée.
- Les périodes de disponibilité, de congé parental et de temps partiel.
- Les services validés effectués comme non-titulaire avant 2015.
Erreurs fréquentes sur le relevé CNRACL
- Passage temps complet vers temps non complet mal enregistré, avec bascule non signalée vers le régime général.
- Services de catégorie active insuffisamment décomptés faute de justificatifs des employeurs successifs.
- Mobilité entre collectivités : périodes manquantes lorsque l'ancien employeur n'a pas transmis les données.
- Congé parental ou disponibilité pour élever un enfant non pris en compte dans la durée d'assurance.
Questions fréquentes sur CNRACL
Je travaille moins de 28 heures par semaine : à quelle caisse suis-je affilié ?
Un fonctionnaire territorial à temps non complet sous ce seuil relève du régime général pour la retraite de base et de l'Ircantec pour la complémentaire, comme un agent contractuel.
Mes primes comptent-elles pour la retraite ?
Pas dans la pension CNRACL, calculée sur le seul traitement indiciaire. Les primes ouvrent des droits distincts à la retraite additionnelle (RAFP), dans la limite de 20 % du traitement.
Qu'est-ce que le minimum garanti ?
Un montant plancher de pension : 1 366,35 € brut par mois pour 40 ans de services, réduit pour une durée plus courte.
Contact et démarches
05 56 11 40 40
Pour une correction de carrière, écrivez à votre caisse en joignant vos justificatifs : nos lettres types sont prêtes à l'emploi.
Vérifiez votre relevé
Les droits acquis auprès de CNRACL n'apparaissent complètement que si toutes vos périodes ont été correctement transmises. Une seule année manquante peut représenter plusieurs milliers d'euros de pension sur la durée. L'analyse Viadera reconstitue votre carrière régime par régime et liste les vérifications à mener.
Sources officielles
Paramètres réglementaires vérifiés le 19 octobre 2026. Liens contrôlés automatiquement chaque jour. Les barèmes évoluant chaque année, reportez-vous toujours à la version en ligne la plus récente.
- Service-Public, fiche F21142 (vérifiée le 1er septembre 2026), Service-Public· vérifiée le 12/10/2026
- Collectivités locales, La retraite des agents territoriaux, Collectivités locales· vérifiée le 12/10/2026
- CNRACL, Âge légal de départ à la retraite (mise à jour du 9 septembre 2026), CNRACL· vérifiée le 12/10/2026
- CNRACL, Rétablissement au régime général, CNRACL· vérifiée le 12/10/2026
- Service-Public, retraite additionnelle de la fonction publique, Service-Public· vérifiée le 10/10/2026
Pour aller plus loin
Autres caisses : Régime de base
Fiche rédigée par Viadera à visée pédagogique, sur la base d'informations publiques (barèmes et règlements des régimes). Elle ne remplace pas les informations officielles délivrées par votre caisse.