Présentation de CNRACL
Gérée par la Caisse des Dépôts, la CNRACL couvre les agents titulaires des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. La condition d'affiliation est d'occuper un emploi à temps complet ou d'au moins 28 heures hebdomadaires.
Les agents titulaires à moins de 28 heures et les contractuels relèvent, eux, du régime général et de l'Ircantec : une même carrière hospitalière ou territoriale se répartit donc souvent entre plusieurs caisses.
Fonctionnement du régime
Calcul identique à celui de l'État
La pension repose sur le traitement indiciaire brut des six derniers mois, avec un taux maximal de 75 % modulé par le rapport entre trimestres liquidables et durée de référence.
Comme pour le SRE, les primes ne comptent pas dans la pension de base mais alimentent le RAFP.
Catégorie active
De nombreux emplois territoriaux et hospitaliers sont classés en catégorie active (aides-soignants, sapeurs-pompiers professionnels, agents de police municipale, égoutiers) et ouvrent droit à un départ anticipé sous condition de durée de service.
Le classement dépend du grade réellement occupé : un changement de corps peut faire perdre le bénéfice de la catégorie active si la durée requise n'est pas atteinte.
Comment lire votre relevé CNRACL
- Chaque période de titularisation, avec le grade, l'indice et la quotité de travail.
- Les services de catégorie active et leur durée cumulée.
- Les périodes de disponibilité, de congé parental et de temps partiel.
- Les services validés effectués comme non-titulaire avant 2015.
Erreurs fréquentes sur le relevé CNRACL
- Passage temps complet vers temps non complet mal enregistré, avec bascule non signalée vers le régime général.
- Services de catégorie active insuffisamment décomptés faute de justificatifs des employeurs successifs.
- Mobilité entre collectivités : périodes manquantes lorsque l'ancien employeur n'a pas transmis les données.
- Congé parental ou disponibilité pour élever un enfant non pris en compte dans la durée d'assurance.
Contact et démarches
05 56 11 40 40
Pour une correction de carrière, écrivez à votre caisse en joignant vos justificatifs : nos lettres types sont prêtes à l'emploi.
Vérifiez votre relevé
Les droits acquis auprès de CNRACL n'apparaissent complètement que si toutes vos périodes ont été correctement transmises. Une seule année manquante peut représenter plusieurs milliers d'euros de pension sur la durée. L'analyse Viadera reconstitue votre carrière régime par régime et liste les vérifications à mener.
Pour aller plus loin
Autres caisses : Régime de base
Fiche rédigée par Viadera à visée pédagogique, sur la base d'informations publiques (barèmes et règlements des régimes). Elle ne remplace pas les informations officielles délivrées par votre caisse.