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Régime de base

SSI (ex-RSI) : rôle, fonctionnement et relevé

Sécurité Sociale des Indépendants

La SSI couvre les artisans, commerçants et libéraux non réglementés. Depuis 2020, la retraite est gérée par la Cnav et les Carsat, avec des règles propres.

ArtisansCommerçantsGérants majoritairesMicro-entrepreneurs

Présentation de SSI (ex-RSI)

L'ancien RSI a été intégré au régime général en 2018-2020. La branche retraite des indépendants est désormais gérée par la Cnav et les Carsat, mais les règles de calcul et le régime complémentaire des indépendants (RCI) restent spécifiques.

Sont concernés les artisans, commerçants, industriels, gérants majoritaires de SARL et, depuis 2019, les nouveaux libéraux non réglementés (dont beaucoup de micro-entrepreneurs).

Fonctionnement du régime

Retraite de base

Le calcul suit celui du régime général : revenu annuel moyen des 25 meilleures années, taux de 50 % maximum, proratisation par la durée d'assurance.

La validation des trimestres dépend du revenu cotisé : un chiffre d'affaires faible ou un exercice déficitaire peut ne valider aucun trimestre sur l'année.

Complémentaire RCI

Le régime complémentaire des indépendants fonctionne par points, avec une valeur de service revalorisée chaque année. Les points issus des anciens régimes artisan et commerçant ont été convertis.

Comment lire votre relevé SSI (ex-RSI)

  • Le revenu cotisé par année, à comparer avec vos déclarations fiscales et Urssaf.
  • Le nombre de trimestres validés : il peut être inférieur à 4 même avec une activité annuelle complète.
  • Les points RCI et l'historique de conversion des anciens régimes.
  • Les périodes de micro-entreprise, où les trimestres dépendent d'un seuil de chiffre d'affaires par activité.

Erreurs fréquentes sur le relevé SSI (ex-RSI)

  • Années à faible revenu validant 0 ou 1 trimestre sans que l'assuré en ait conscience.
  • Périodes de radiation ou de cessation d'activité mal datées.
  • Passage salarié vers indépendant générant des doublons ou des trous.
  • Micro-entrepreneurs : chiffre d'affaires déclaré mais cotisations non appelées, donc aucun droit constitué.

Contact et démarches

secu-independants.fr

3698

Pour une correction de carrière, écrivez à votre caisse en joignant vos justificatifs : nos lettres types sont prêtes à l'emploi.

Vérifiez votre relevé

Les droits acquis auprès de SSI (ex-RSI) n'apparaissent complètement que si toutes vos périodes ont été correctement transmises. Une seule année manquante peut représenter plusieurs milliers d'euros de pension sur la durée. L'analyse Viadera reconstitue votre carrière régime par régime et liste les vérifications à mener.

Pour aller plus loin

Autres caisses : Régime de base

Fiche rédigée par Viadera à visée pédagogique, sur la base d'informations publiques (barèmes et règlements des régimes). Elle ne remplace pas les informations officielles délivrées par votre caisse.