Présentation de CNAVPL
La CNAVPL pilote le régime de base commun aux professions libérales réglementées. Elle regroupe dix sections : CARMF, CARCDSF, CARPIMKO, CARPV, CAVP, CAVEC, CAVAMAC, CAVOM, CIPAV et CRN.
Chaque libéral cotise donc à deux niveaux : le régime de base CNAVPL, identique pour tous, et le régime complémentaire propre à sa section, dont les règles diffèrent fortement.
Fonctionnement du régime
Un régime de base par points
Les cotisations sont assises sur deux tranches de revenu (jusqu'à 1 PASS, puis jusqu'à 5 PASS) avec des taux différents, et sont converties en points.
Pension annuelle = nombre de points x valeur de service du point, avec application éventuelle d'une décote ou d'une surcote selon la durée d'assurance tous régimes.
Taux plein et décote
Le taux plein s'obtient à la durée d'assurance requise ou à 67 ans. La décote est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.
Les avocats font exception : ils ne relèvent pas de la CNAVPL mais de la CNBF, qui gère base et complémentaire.
Comment lire votre relevé CNAVPL
- Les points de base acquis chaque année, cohérents avec le revenu professionnel déclaré.
- Les périodes d'exonération de début d'activité et leur impact sur les points.
- Le rattachement à la bonne section professionnelle après un changement d'activité.
- Les années de faible revenu ou de maternité, qui peuvent ouvrir droit à des points gratuits.
Erreurs fréquentes sur le relevé CNAVPL
- Changement de section (par exemple CIPAV vers CARPIMKO) mal répercuté, avec des années manquantes.
- Revenu N-2 erroné faute de transmission fiscale correcte.
- Périodes de remplacement en début de carrière jamais affiliées.
- Cumul d'une activité libérale et salariée mal reconstitué au relevé inter-régimes.
Contact et démarches
Pour une correction de carrière, écrivez à votre caisse en joignant vos justificatifs : nos lettres types sont prêtes à l'emploi.
Vérifiez votre relevé
Les droits acquis auprès de CNAVPL n'apparaissent complètement que si toutes vos périodes ont été correctement transmises. Une seule année manquante peut représenter plusieurs milliers d'euros de pension sur la durée. L'analyse Viadera reconstitue votre carrière régime par régime et liste les vérifications à mener.
Pour aller plus loin
Autres caisses : Régime de base
Fiche rédigée par Viadera à visée pédagogique, sur la base d'informations publiques (barèmes et règlements des régimes). Elle ne remplace pas les informations officielles délivrées par votre caisse.