Accident du travail et retraite : trimestres, points et départ anticipé

L'essentiel

Pendant l'arrêt : des trimestres et, au-delà de 60 jours, des points

Un trimestre est reporté pour chaque période de 60 jours d'indemnités journalières. La limite est de 4 trimestres par année civile. C'est la même règle que pour la maladie. Ces trimestres sont « assimilés » : ils comptent pour votre retraite sans cotisation sur un salaire.

L'Agirc-Arrco attribue des points sans cotisation pour un arrêt de plus de 60 jours consécutifs. Vous devez avoir été affilié, c'est-à-dire rattaché à ce régime, au moment de l'arrêt et percevoir des indemnités journalières.

Des points sont aussi attribués si vous percevez une rente, un versement lié aux séquelles de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité d'au moins deux tiers. L'attribution cesse lorsque ce taux devient inférieur à 50 %.

Pour la carrière longue, le dispositif de départ anticipé lié à un début de carrière précoce, l'incapacité temporaire d'accident du travail compte avec la maladie comme « réputée cotisée ». Ces périodes sont traitées comme cotisées pour ce dispositif, dans la limite de 4 trimestres sur toute la carrière.

Partir plus tôt grâce à une incapacité permanente

Avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 %, lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous pouvez partir dès 60 ans. Ce taux peut résulter de l'addition de plusieurs taux, dont au moins un de 10 %, liés à des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Avec un taux de 10 % à 19 %, vous pouvez partir 2 ans avant l'âge légal. Vous devez avoir été exposé pendant 17 ans, soit 68 trimestres, à des facteurs de risques professionnels. Votre incapacité doit être directement liée à cette exposition. Une commission de votre caisse donne son avis.

Ces deux conditions ne s'appliquent pas si l'incapacité est reconnue au titre d'une maladie professionnelle liée à la manutention de charges, aux vibrations, aux postures pénibles ou aux agents chimiques dangereux.

Les facteurs de risques concernés sont les contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, comme le bruit ou les températures extrêmes, et certains rythmes de travail : travail de nuit, équipes alternantes ou travail répétitif.

Dans les deux cas, la pension est calculée au taux plein, quel que soit le nombre de trimestres. Un accident de trajet n'ouvre pas droit à ce départ anticipé.

Comparez votre date de départ avec le simulateur d'âge de départ.

La démarche

Déposez le formulaire « Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle » auprès de votre Carsat, votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. Ce formulaire est commun à l'Assurance retraite et à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Il est recommandé de faire votre demande 6 mois avant la date de départ souhaitée.

Joignez la notification de rente, le document qui indique votre taux d'incapacité, et la notification de consolidation médicale, le document qui constate que vos lésions se sont stabilisées.

Faites aussi vos demandes auprès des autres régimes de base et complémentaires. L'Agirc-Arrco est informée par l'Assurance retraite.